CGU

Conditions Générales d'Utilisation

0. Introduction

Le service d'annonces en ligne Airsoft Flash Troc permet la mise en relation de vendeurs annonceurs (ci-après les "Vendeurs") et d'acheteurs (ci-après les "Acheteurs") de produits neufs ou d'occasion (ci-après les "Produits"). Les Vendeurs et les Acheteurs sont ci-après désignés conjointement les Membres. Le service d'annonces en ligne Airsoft Flash Troc permet la mise en relation de particuliers. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l'achat et de la vente des Produits.

L'acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation du service d'annonces en ligne Airsoft Flash Troc par les Membres vaut mandat donné à la plate forme de mise en relation de particuliers Airsoft Flash Troc. pour mettre en relation Vendeurs et Acheteurs et opérer les Transactions effectuées sur la plate forme de mise en relation de particulier Airsoft Flash Troc, selon les modalités ci-après.

1. DÉFINITIONS

La plate forme de mise en relation de particulier Airsoft Flash Troc. désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par Airsoft Flash Info permettant la Mise en Relation de Vendeurs non professionnels et d'Acheteurs de produits.  

Produit : désigne les Produits susceptibles de faire l'objet d'une mise en relation par Airsoft Flash Troc. Ces produits ne sont que des produits ayant un rapport direct avec la pratique de l’Airsoft.

Produit Interdit : désigne les Produits contraires aux bonnes mœurs et les armes des catégories suivantes : A, B, C et D

Vendeur : désigne une personne effectuant une offre de vente d'un Produit sur la plate forme de mise en relation de particulier Airsoft Flash Troc.

Acheteur : désigne une personne ayant indiqué son acceptation de l'offre d'un Vendeur.

Membre : désigne au singulier ou au pluriel un Vendeur ou un Acheteur susceptible de faire usage de la plate forme de mise en relation de particulier Airsoft Flash Troc après acceptation des Conditions Générales d'Utilisation donomés ci après CGU. Pour accéder au bénéfice de la plate forme de mise en relation de particulier Airsoft Flash Troc, tout Membre doit être âgé de 18 ans révolus et avoir une adresse de livraison en Belgique ou dans un pays de l'Union Européenne.

Prix : désigne le prix proposé par le Vendeur pour son offre de vente d'un Produit.

Livraisons : Conformément à la loi belge, la plate forme de mise en relation de particulier Airsoft Flash Troc, met tout en place pour que ses membres n’usent pas de l’utilisation de l’envoie postal pour des répliques d’Airsoft.

2. OBJET

Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir des conditions par lesquelles les Membres sont autorisés à utiliser la plate forme de mise en relation de particulier Airsoft Flash Troc aux fins d'opérer leur Mise en Relation.

 

3. OBLIGATIONS DE AIRSOFT FLASH TROC

3.1 Airsoft Flash Troc s'engage à mettre à la disposition des Membres la plate forme de mise en relation de particulier Airsoft Flash Troc les offres des Vendeurs.

3.2 Airsoft Flash Troc n'est en aucun cas revendeur des Produits dans le cadre de la Mise en Relation et n'entre pas en possession des dits Produits.

3.3 Airsoft Fash Troc ne peut garantir que le Produit du Vendeur satisfera l'Acheteur. De même, Airsoft Flash Troc ne peut garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l'Acheteur.

3.4 Airsoft Flash Troc se réserve le droit de supprimer de ses serveurs, sans préavis, tous les signaux, écrits, images, messages et autres éléments constitutifs de l’offre du Vendeur.

 

4. OBLIGATIONS DES MEMBRES

4.1 En s'enregistrant auprès de Airsoft Flash Troc, le Membre dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser le service d’annonce en ligne Airsot Flash Troc à l'aide de l'identifiant et du code d'accès personnel. Le Membre s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son identifiant au service d’annonces en ligne Airsoft Flash Troc.. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède à celle-ci, le Membre informera Airsoft Flash Troc sans délai et confirmera cette information par courrier à contact(at)a-f-i.be.

4.2 Le Membre s'engage à ne pas prendre un identifiant injurieux, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, aux lois et règlements et à l’image de Airsoft Flash Troc sous peine de suppression du compte. Le Membre n'adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à toute donnée directement ou indirectement nominative sous peine de suppression du compte.

4.3 Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse, préalable et spécifique de Airsoft Flash Troc. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de Airsoft Flash Troc pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.

4.4 Le Membre s'interdit en particulier de mettre en vente, de vendre et/ou d'acheter, directement ou indirectement, des Produits Interdits, ainsi que d'utiliser des informations auxquelles il aurait accès par la plate forme de mise en relation de particulier Airsoft Flash Troc pour procéder à l'achat ou à la vente de tels Produits Interdits. Le Membre s'engage à informer sans délai Airsoft Flash Troc dans le cas où il constaterait l'offre en ligne de tels produits via l’option de signalement présent sur chaque annonce. Airsoft Flash Troc se réserve la possibilité de demander des justificatifs d’achat aux Membres susceptibles de proposer des Produits Interdits sur le service d’annonces en ligne Airsoft Flash Troc. Ces justificatifs seront uniquement destinés à Airsoft Flash Troc, en vue d’apprécier la licité de la provenance des produits mis en vente sur la plate forme.

4.5 Le Membre s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès au service en ligne d’annonces Airsoft Flash Troc et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Le Membre fera son affaire de la réception effective des courriers électroniques qui lui seront adressés par Airsoft Flash Troc, notamment en paramétrant sa messagerie électronique de sorte à ce que les courriers électroniques expédiés depuis une adresse contact(at)a-f-i.be soient parfaitement acheminés dans sa boite de réception.

 

5. OBLIGATIONS DES VENDEURS

5.1 Le Vendeur s'engage à ce que toute offre d'un Produit corresponde à un bien matériel dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente et disponible immédiatement.Est par conséquent in susceptible d’être proposé à la vente tout bien incorporel tel que, par exemple, un nom de domaine, un lien hypertexte, un compte associé à un univers de jeu en ligne, une créance ou une part sociale d’entreprise.

5.2 Le Vendeur s'engage à décrire le Produit offert à la vente selon les critères retenus par Airsoft Flash Troc . La description du Produit doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Vendeur mentionnera : la dénomination du produit, les caractéristiques du Produit, son état d’usage, le Prix de la Transaction. Le Vendeur s'engage également à maintenir son inventaire à jour.

5.3 Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les acheteurs des caractéristiques essentielles du Produit et, le cas échéant, de l'évaluation des frais de port. Il est seul responsable de la description des Produits qu'il propose à la vente. Il garantit Airsoft Flash Troc de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur. En cas d'erreur du descriptif, des éléments de l'offre, le Vendeur assumera seuls les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès de l'Acheteur que de Airsoft Flash Troc.

5.4 Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer le Produit commandé. Il s’engage à entrer en communication avec l’acheteur afin de trouver un arrangement pour la transaction. Airsoft Flash Troc préconise un échange en mains propres. Le Produit voyage aux risques et aux frais du Vendeur.

5.5 Lors de l'expédition à l'Acheteur du Produit, le Vendeur s'engage à n'insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit (par exemple : message, plaquette, prospectus, stick autocollant...). Les coordonnées de l'acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l'exécution de la commande et des obligations légales qui s'y rattachent. Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur sont expressément interdites.

 

6. RESPONSABILITÉ

6.1 Le Vendeur déclare et garantit avoir le droit de transmettre le(s) Produit(s) cédé(s), qu'il(s) n'est (ne sont) en aucune manière cédé(s), hypothéqué(s), grevé(s) ou plus généralement dévolu(s) en faveur d'un tiers, et que l'opération qu'il réalise n'est pas susceptible de violer les droits d'un tiers. Le Vendeur atteste par le seul fait de la mise en ligne du Produit par ses soins que sa vente est conforme aux règles légales en vigueur. Le Vendeur garantit et indemnisera à première demande Airsoft Flash Troc contre tout dommage subi par Airsoft Flash Troc et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de Airsoft Flash Troc sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers. Airsoft Flash Troc ne pourra être tenu responsable du caractère injurieux, diffamatoire et plus généralement contraire aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur des commentaires mis en ligne par un Membre.

6.2 Sauf faute de sa part, Airsoft Flash Troc ne pourra être tenu responsable d'un dommage éventuellement subi par un Membre, notamment : pertes d'exploitation ou d'informations. Airsoft Flash Troc ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau internet.

 

7. RÉSILIATION

7.1 Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée. En tant que tel, il est résiliable à tout moment par Airsoft Flash Troc ou par le Membre sans motif particulier par simple notification.

7.2 Dans le cas où le Membre commettrait l'une des violations contractuelles ou infractions suivantes : mise en vente de Produits Interdits, activité commerciale dissimulée,

 

8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

8.1 Airsoft Flash Troc a la faculté de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Membres par tout moyen choisi par Airsoft Flash Troc. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. A titre occasionnel, Airsoft Flash Troc pourra interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.

8.2 Le Membre se connectera au service d’annonces en ligne Airsoft Flash Troc au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunication. Airsoft Flash Troc ne met à disposition du Membre aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement.

8.3 Les données nominatives relatives aux Membres sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les Membres disposent du droit d'accès et de rectification prévu par la loi auprès Airsoft Flash Troc responsable du site d’annonces en ligne Airsoft Flash Info.

8.4 En cas d’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles, la partie débitrice de cette obligation ne sera pas considérée comme défaillante ni tenue à réparation, si l’exécution de l’obligation a été rendue impossible par un cas de force majeure.

8.5 L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions générales d'utilisation n'entraînera pas la nullité des dites Conditions générales d'utilisation.

8.6 Le présent contrat est soumis à la Loi belge. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

8.7 Airsoft Flash Troc met tout en place pour être en accord avec la loi. Que cela soit par le rappel des règles quant à l’envoie postal de répliques, aux annonces comportant des produits interdits, la vente aux mineurs...